Tutelle au risque de la psychanalyse (La)
Comme le métier de psychanalyste, celui de mandataire judiciaire à la protection des majeurs serait un "métier impossible".
Protection juridique des majeurs - Tutelles
Divorce par consentement mutuel du curatélaire (Le)
"Un jugement du 19 juin 2012 du Juge aux affaires familiales de Caen rétracte un divorce par consentement mutuel prononcé au profit d'une majeure en curatelle, alors pourtant que la loi l'interdit formellement." L'analyse de cette jurisprudence offre l'occasion de revenir sur la question de la prohibition du divorce par consentement mutuel qui frappe les majeurs protégés.
Nouveau droit des majeurs protégés
Difficultés pratiques
Cinq ans après sa mise en oeuvre, il s'avère que la loi du 5 mars 2007 comporte des mesures, soit trop détaillées, soit lacunaires ou obscures.
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Etat des lieux d'un statut professionnel et perspectives d'évolution
Un colloque organisé par le Centre de recherche de droit privé de Caen en octobre 2012, a été l'occasion de s'interroger sur le contenu et la portée du statut du mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
Personne vulnérable et son enfant (La)
"Lorsque l'enfant paraît...
Indispensable intervention du curateur à une procédure, même engagée avant l'ouverture de la mesure de protection (L')
"Pour garantir la protection d'un majeur sous curatelle, l'assistance de son curateur est nécessaire dans le cadre d'une procédure, quand bien même l'institution de la mesure de protection interviendrait au cours de cette procédure."
Protection juridique des majeurs et les droits des usagers (La) : un paradoxe ?
"La première partie de ce mémoire est consacrée au nouveau contexte juridique issu de la loi du 5 mars 2007 dans lequel s'inscrivent la protection juridique des majeurs et les droits des usagers qui s'appliquent dorénavant à cette population ; elle est suivie par une analyse sur l'application du droit des usagers aux majeurs protégés.
Livre blanc sur la protection juridique des majeurs - septembre 2012
Ce Livre blanc fait suite aux Assises nationales de la protection juridique des majeurs de février 2012.
Tutelle restreinte à la protection de la personne d'un époux (La)
la complémentarité du droit des majeurs protégés et du droit des régimes matrimoniaux
Ce commentaire d'un arrêt de la Cour d'appel de Douai du 2 février 2012 permet à l'auteur d'expliquer les interactions entre le mariage et la tutelle, dans le cas du consentement à un acte de chirurgie.
Majeurs protégés en France (Les)
dénombrement, caractéristiques et dynamique d'une sous-population méconnue [Thèse de doctorat en démographie]
"Afin d'améliorer la connaissance de la "sous-population" des majeurs protégés l'auteur a réalisé une analyse démographique de sa dynamique.