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"Les textes ne permettent pas de savoir certainement si un majeur protégé est toujours en charge de l'autorité parentale sur son enfant mineur. La contradiction des articles 373 et 458 du Code civil invite en particulier à se tourner vers la jurisprudence. Celle-ci révèle que les majeurs placés sous protection juridique ne se voient pas systématiquement privés de leur autorité parentale. Toutes les conséquences du maintien de cette autorité ne sont toutefois pas clairement définies."

Informations

Auteur(s) : FRESNEL, Florence, MARIA, Ingrid
Périodique : Petites Affiches
Date de publication : 2014