Protection de la personne et des biens

Ce dossier rassemble une sélection de contributions présentées lors d'une rencontre scientifique consacrée à la notion de décision dans le cadre des mesures de protection juridique.

Dans le prolongement du colloque organisé par le Laboratoire de droit privé de l'Université Paris-Est Créteil et la sous-commission "Les protections des personnes vulnérables" du barreau de Paris, ce dossier poursuit la réflexion "en offrant des regards croisés sur la place de l'avocat, depuis l'ouverture de la mesure de protection jusqu'à son exécution : Les principes directeurs de la protection des majeurs et les garanties procédurales qui en découlent, le droit positif, les marges d'amélioration et les apports des bonnes pratiques professionnelles".

Cet article juridique analyse l'articulation entre les contrats d'assurance-vie et les régimes de protection juridique (tutelle, curatelle et mandat de protection future).

Ce guide pratique et expert sur la protection juridique des majeurs présente les différents régimes (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, habilitation familiale, mandat de protection future), leurs modalités de mise en place et de fonctionnement.

Ce manuel, actualisé pour la période 2025-2026, est destiné aux familles, tuteurs familiaux, et professionnels (mandataires judiciaires à la protection des majeurs, notaires, avocats) impliqués dans la protection d'un adulte vulnérable.

Le dossier juridique des ASH resitue le cadre juridique concernant les majeurs protégés et leur autonomie.

"La mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) est une mesure administrative, effective depuis 2009, dont le but est de permettre au majeur concerné de gérer à nouveau ses prestations sociales de manière autonome.

"Un grand nombre de clients de banque sont aujourd'hui des majeurs sous tutelle.

"Pour la première fois, le grief de dénaturation conduit la Cour de cassation à annuler une mesure de protection juridique prononcée sans respecter le contenu du certificat médical circonstancié.

Cet ouvrage s'intéresse à la participation des personnes présentant des troubles psychiques au sein des institutions hospitalières psychiatriques.