Protection de la personne et des biens

Cet article juridique analyse l'articulation entre les contrats d'assurance-vie et les régimes de protection juridique (tutelle, curatelle et mandat de protection future).

Ce guide pratique et expert sur la protection juridique des majeurs présente les différents régimes (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, habilitation familiale, mandat de protection future), leurs modalités de mise en place et de fonctionnement.

Ce manuel, actualisé pour la période 2025-2026, est destiné aux familles, tuteurs familiaux, et professionnels (mandataires judiciaires à la protection des majeurs, notaires, avocats) impliqués dans la protection d'un adulte vulnérable.

Le dossier juridique des ASH resitue le cadre juridique concernant les majeurs protégés et leur autonomie.

"La mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) est une mesure administrative, effective depuis 2009, dont le but est de permettre au majeur concerné de gérer à nouveau ses prestations sociales de manière autonome.

"Un grand nombre de clients de banque sont aujourd'hui des majeurs sous tutelle.

"Pour la première fois, le grief de dénaturation conduit la Cour de cassation à annuler une mesure de protection juridique prononcée sans respecter le contenu du certificat médical circonstancié.

Cet ouvrage s'intéresse à la participation des personnes présentant des troubles psychiques au sein des institutions hospitalières psychiatriques.

Cet article revient sur les règles applicables en matière de droit bancaire dans le cadre de clients faisant l'objet d'une mesure de curatelle.

Droit de la famille se penche sur la notion de vulnérabilité du point de vue du droit privé.