Ce document de travail du Sénat, issu de la série "Législation comparée", décrit de manière détaillée la législation française en matière de sanction des infractions sexuelles commises sur les mineurs. Il étudie ensuite les dispositions appliquées dans les autres pays d'Europe comme l'Allemagne, l'Angleterre, la Belgique, etc.
Droit de la Famille - Protection de l'enfance
Protection de l'enfance