Bioéthique : un projet de rupture

Le projet de loi relatif à la bioéthique ouvre la voie à des transformations profondes du droit français de la bioéthique et constitue un véritable projet de rupture. Cet article présente les mesures les plus importantes du projet de loi en s'affranchissant du plan retenu par le gouvernement. Le projet envisage des conditions élargies pour accéder à l'AMP et apporte d'importantes modifications quant à la filiation et l'accès aux origines. Les dispositions concernant les prélèvements d'organes sur donneur vivant et le cercle des bénéficiaires de cellules souches hématopoïétiques sont élargies. Le projet de loi assouplit également les conditions des examens des caractéristiques génétiques et supprime l'interdiction de la création d'embryons transgéniques. Les modifications apportées en matière de neuroscience sont plus modestes. Poursuivant l'objectif de simplifier les procédures, le projet de loi crée un nouveau régime allégé pour les recherches portant sur les cellules souches. Le projet entend modifier également les dispositions relatives à l'interruption de grossesse pour raisons médicales.