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Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Vingt ans après : le Pacs [pacte civil de solidarité]

En 2017, la France dénombrait 3 millions de personnes pacsées, dont l'immense majorité (96 %) avec un partenaire de sexe différent. Les auteurs reviennent ici sur le succès incontestable de ce mode d'union, en rappellent la genèse et en analysent les fondements et implications qui ont transformé le droit des couples et de la famille. Ils soulignent ensuite les lacunes persistantes de ce régime.

Informations

Auteur(s) : SAULIER, Maïté, HOUSSIER, Jérémy
Périodique : Revue juridique personnes & familles
Date de publication : 2019