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Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Persistance de l'obligation d'entretien après la majorité de l'enfant est-elle conforme à la Constitution ? (La)

Analyse de la réponse de la Cour de cassation à la question prioritaire de constitutionnalité posée par le père, divorcé, de deux enfants majeurs. Celui-ci entendait contester l'obligation d'entretien sur trois arguments, notamment l'atteinte au principe d'égalité entre les parents de l'enfant. Dépourvue des caractères de nouveauté et de sérieux, cette QPC n'a pas été transmise au Conseil constitutionnel.

Informations

Auteur(s) : SAULIER, Maïté
Périodique : AJ Famille - Actualité juridique famille
Date de publication : 2019