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Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Arrivée de l'enfant étranger dans sa nouvelle famille en France : la constance du principe de la reconnaissance de plein droit des jugements d'adoption rendus à l'étranger

Après l'exposition du contexte factuel et juridique de l'adoption internationale, l'auteur présente ici la jurisprudence tant interne qu'européenne et internationale. Elle analyse ensuite plus particulièrement l'application contrastée du principe de reconnaissance par le ministère de la Justice et la parquet de Nantes, d'une part, et la Cour de Cassation, d'autre part.

Informations

Auteur(s) : LE BOURSICOT, Marie-Christine
Périodique : Revue juridique personnes & famille
Date de publication : 2019