Récentes améliorations apportées à la prise en charge de l'enfance maltraitée (Les)
Cet article fait le point des dispositions législatives de 2015 et de 2016 relatives à la protection spécifique de l'enfance maltraitée.
Protection juridique des majeurs - Tutelles
Pension de réversion (La)
Point sur le dispositif juridique concernant les pensions de réversion : conditions d'attribution, mesures applicables selon la situation du conjoint survivant et dispositions relatives aux contrôles.
AEMO [Action Educative en Milieu Ouvert] / AED [Action Educative à Domicile]
En 2007, l'articulation entre protection judiciaire de la jeunesse et protection de l'enfance s'est modifiée au profit d'une déjudiciarisation de la protection de l'enfance, de la prévention et d'une démarche contractuelle impliquant davantage les "usagers.
Pour une indispensable légalisation des conventions de mère porteuse
L'auteur estime que la condamnation sans nuance de la maternité pour autrui apparaît comme anachronique eu égard aux évolutions scientifiques permettant de repousser les limites du possible de la procréation.
Salles de consommation à moindre risque (Les)
Inspirée d'expériences à l'étranger (Suisse et Pays-Bas), la France a ouvert deux salles de consommation à moindre risque à Paris et à Strasbourg.
Ambulatoire et hospitalisation
Ce numéro thématique rassemble les contributions au colloque du 15 mars 2016 organisé par l'Association Française de Droit de la Santé qui avait pour ambition d'appréhender les enjeux liés à la généralisation des soins ambulatoires, notamment en aval de l'hospitalisation.
Réforme du droit des obligations et famille
L'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du contrat, du régime général et de la preuve des obligations a des applications indirectes sur certaines dispositions du droit des personnes et de la famille.
Revenu de base en France : de l'utopie à l'expérimentation (Le)
"La mission a souhaité dégager les orientations qu'un revenu de base « à la française » pourrait suivre à l'avenir, estimant toutefois que les conditions de son introduction dans notre pays ne sont pas réunies à ce jour.
Revenu universel est-il une réponse au dilemme individualisation versus familialisation des droits sociaux et fiscaux ? (Le)
Après avoir rappelé les principes de redistribution au sein d'un système socio-fiscal familialisé, Hélène Périvier s'interroge sur le renouvellement nécessaire des liens entre Etat social, famille et marché.
Vieillissement, santé, fin de vie : Plus de droits ou plus de protection ?
Dans ce dossier, cinq experts universitaires analysent les trois lois promulguées pour faciliter et promouvoir le droit des personnes dans le système de santé.