Protection juridique des majeurs - Tutelles

Au sommaire de ce dossier : la présentation de la réforme et les réflexions de juristes sur le nouveau divorce par consentement mutuel, sa nature, ses conséquences ; le rôle du notaire ; les enjeux et la nouvelle philosophie du rôle de l'avocat ; les nouveautés de l'aide juridictionnelle ; la médiation ; la procédure participative ; l'aspect de droit international privé et européen.

Ce dossier fait le point sur la question du non-recours aux droits et aux prestations sociales.

L'auteur regrette l'imprécision des dispositions de l'article 48 de la loi de modernisation de la justice du XXIè siècle, qui transfère aux mairies l'enregistrement du pacte civil de solidarité, quant à ses effets juridiques.

L'article 50 de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIè siècle introduit un nouveau cas de divorce, par consentement mutuel et sans juge.

GenerationLibre défend un revenu universel - ou crédit d'impôt appelé LIBER - d'un montant de 480 euros par mois, par adulte (270 euros pour les 14-18 ans et 200 euros pour les -14 ans), qui remplacerait de nombreuses prestations sociales et familiales et nécessiterait une réforme des cotisations sociales.

Cet article soulève plusieurs questions éthiques et juridiques relatives à la procréation assistée post mortem.

"Qu'il soit unique, décent, garanti ou universel, le projet de revenu minimum s'est immiscé dans la campagne présidentielle.

L'Assistance publique-hôpitaux de Paris occupe une place tout à fait particulière dans le paysage sanitaire national, de par sa dimension et son poids et au regard des règles juridiques auxquelles elle est soumise.

Ce dossier démontre l'importance de la culture à l'hôpital ou dans les établissements médicosociaux, comme facteur de fédération des équipes de soins et d'amélioration de l'état de souffrance des patients.

Les Groupes d'entraide mutuelle (GEM), dispositifs de participation directe et de soutien entre personnes souffrant de handicap psychique se structurent peu à peu.