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Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Récentes améliorations apportées à la prise en charge de l'enfance maltraitée (Les)

Cet article fait le point des dispositions législatives de 2015 et de 2016 relatives à la protection spécifique de l'enfance maltraitée. Il détaille les mesures les concernant et leur portée en termes de prévention de la maltraitance, de protection de l'enfant maltraité avec, en particulier, le retrait de l'autorité parentale, l'inscription de l'inceste dans le code pénal et l'abolition des violences corporelles dans le code civil.

Informations

Auteur(s) : BOURRAT-GUEGUEN, Anne
Périodique : Revue de droit sanitaire et social
Date de publication : 2016