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Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Revenu de base en France : de l'utopie à l'expérimentation (Le)

Rapport d'information

"La mission a souhaité dégager les orientations qu'un revenu de base « à la française » pourrait suivre à l'avenir, estimant toutefois que les conditions de son introduction dans notre pays ne sont pas réunies à ce jour. En effet, le revenu de base n'a pas fait aujourd'hui la preuve de ses avantages par rapport à d'autres évolutions de notre système social. Or, compte tenu de ses effets systémiques, la mise en place d'un revenu de base en France nécessite au préalable une évaluation qui doit passer, selon la mission, par une expérimentation territoriale". Celle-ci devrait être mise en oeuvre dans plusieurs départements pendant trois ans, et permettrait de tester ses effets, notamment sur les 18-25 ans et les 50-65 ans, populations qui connaissent aujourd'hui le plus de difficultés.Une réforme des prestations sociales devrait alors précéder la mise en place effective du revenu de base, au terme de l'expérimentation.

Informations

Type de document : DOCUMENT ELECTRONIQUE
Auteur moral : SENAT.Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
Auteur(s) : PERCHERON, Daniel ; rapp.
Pagination : 433 p.
Date de publication : 2016