Un barème pour les pensions alimentaires ?
Paul Yonnet, chargé d'études à l'UNAF, explique les raisons pour lesquelles celle-ci est opposée à la mise en place d'un barème pour fixer une pension alimentaire.
Unions
Du PACS au mariage et retour
Afin de mieux comparer les deux procédures, l'auteur rappelle dans un premier temps les débats et polémiques qui ont présidé à la mise en place du Pacte civil de solidarité, puis fait l'historique de l'institution du mariage.
J'ai deux maisons !
La résidence en alternance, une solution adaptée...
De jeunes enfants, des adolescents , mais aussi des parents séparés témoignent de leur vécu de la résidence en alternance.
Séparation du couple parental et le choix de la résidence de l'enfant (La)
Dossier thématique
Isabelle Corpart rappelle tout d'abord le cadre législatif fixant la résidence de l'enfant en cas de séparation de ses parents.
Résidence alternée, réponse à la reconfiguration de l'ordre familial (La) : les enjeux d'un débat
Dossier thématique
Actuellement promue, la résidence alternée répondrait à la prise en compte du bien-être de l'enfant mais aussi de celui de ses parents.
Mariage homosexuel, bimaternité et égalité : la loi québécoise instituant l'union civile
Travaux
La Province de Québec a adopté en 2002 une loi qui "institue l'union civile et établit de nouvelles règles de filiation".
Droit conjugal et unions de même sexe
Mariage, partenariat et concubinage dans neuf pays européens
Ce petit livre rassemble deux études effectuées au sein de l'Institut national d'études démographiques.
Hébergement alterné égalitaire des enfants en cas de crise familiale (L')
"En Belgique, comme en France, le législateur a cherché à préserver, au mieux, l'intérêt et le droit de l'enfant à maintenir des relations avec chacun de ses parents après leur séparation.
Pacte civil de solidarité (Le)
une forme d'union qui se banalise
"Le nombre de pactes civils de solidarité a plus que triplé entre 2000 et 2006, pour s'établir à 77 000 Pacs conclus en 2006.
Résidence alternée (La)
bref état des lieux des connaissances sociojuridiques
Après quelques données sur l'évolution de la résidence alternée en France, tirées de différentes enquêtes, l'auteur fournit aussi des informations sociodémographiques relatives aux études étrangères.