Unions

L'UFAL présente le mariage pour tous comme "un impératif républicain" en ce qu'il affirme l'égalité des droits entre tous les couples et tous les enfants ; ainsi que comme un "objectif laïque" en tant que contrat d'union civil unique, le mariage redevenant une affaire religieuse.

Christiane Taubira, Ministre de la Justice, répond aux questions de la revue et présente le projet de loi sur l'ouverture du mariage dont elle défend les mesures.

Si les insuffisances du Pacte civil de solidarité légitiment la revendication d'une union plus protectrice pour les couples de même sexe, sa désignation comme "mariage" implique toute une série de modifications dans le droit de la famille.

"Le Gouvernement va présenter un projet de loi visant à instaurer, selon ses termes, un "mariage pour tous".

"Les visites dites "médiatisées" reposent sur deux logiques difficilement conciliables.

Les "coûts cachés" des rôles conjugaux et parentaux se révèlent en cas de rupture : à une fragilisation de la trajectoire professionnelle des mères correspond une vulnérabilité de la relation père enfant.

L'analyse de 1390 décisions rendues par les cours d'appel révèle des données sur la durée du mariage et le nombre de divorces contentieux, le nombre et le montant des prestations compensatoires versées, en fonction de la nature de la procédure et du régime matrimonial antérieur.

La loi du 26 mai 2004 a permis de diminuer la durée moyenne des affaires de divorce de 13,3 mois en 2004 à 11,6 mois en 2010.

Aujourd'hui, la mutation du droit de la conjugalité et la confusion des statuts du couple semble masquer la singularité du mariage.

Après avoir explicité les finalités de la résidence alternée française et de "l'hébergement égalitaire" belge, l'auteur met en évidence les apports du droit belge concernant le désaccord et la disponibilité des parents, ainsi que le partage des vacances et le recours à la médiation.N.B : Les positions de l'UNAF sur la résidence alternée et la médiation familiale sont évoquées.