Rapport [...] sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Tome II : contributions écrites des personnes entendues par le rapporteur
Notamment UNAF (p.
Unions
Mariage des personnes de même sexe et filiation : le projet de loi au prisme des sciences sociales
document d'analyse
Ce texte se veut notamment une réponse au dossier d'analyse de l'UNAF : des juristes, sociologues et anthropologues s'attachent à "faire comprendre pourquoi l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe ne détruira ni le mariage, ni la famille, ni la différence des sexes, ni l'état civil."
Mariage pour tous
pour une égalité en droit de tous les couples !
L'UFAL présente le mariage pour tous comme "un impératif républicain" en ce qu'il affirme l'égalité des droits entre tous les couples et tous les enfants ; ainsi que comme un "objectif laïque" en tant que contrat d'union civil unique, le mariage redevenant une affaire religieuse.
"Ce texte est une vraie révolution sociétale"
Christiane Taubira, Ministre de la Justice, répond aux questions de la revue et présente le projet de loi sur l'ouverture du mariage dont elle défend les mesures.
Extension du mariage et de la filiation aux couples de même sexe
tsunami annoncé en droit de la famille
Si les insuffisances du Pacte civil de solidarité légitiment la revendication d'une union plus protectrice pour les couples de même sexe, sa désignation comme "mariage" implique toute une série de modifications dans le droit de la famille.
Mariage, adoption
faisons obstacle au projet du Gouvernement
"Le Gouvernement va présenter un projet de loi visant à instaurer, selon ses termes, un "mariage pour tous".
Ambiguïté des visites médiatisées (L')
Le point de vue de l'universitaire
"Les visites dites "médiatisées" reposent sur deux logiques difficilement conciliables.
Désunion et paternité
Les "coûts cachés" des rôles conjugaux et parentaux se révèlent en cas de rupture : à une fragilisation de la trajectoire professionnelle des mères correspond une vulnérabilité de la relation père enfant.
Prestation compensatoire en chiffres (La)
Analyse financière des arrêts de cours d'appel en France en 2011 et proposition de méthode de calcul de la prestation compensatoire
L'analyse de 1390 décisions rendues par les cours d'appel révèle des données sur la durée du mariage et le nombre de divorces contentieux, le nombre et le montant des prestations compensatoires versées, en fonction de la nature de la procédure et du régime matrimonial antérieur.
Divorces : une procédure à deux vitesses
La loi du 26 mai 2004 a permis de diminuer la durée moyenne des affaires de divorce de 13,3 mois en 2004 à 11,6 mois en 2010.