Résidence alternée
dossier
Ce dossier rassemble plusieurs contributions de spécialistes.
Unions
Un cas de résidence alternée en présence d'un majeur protégé
Très court article qui analyse d'un arrêt de la Cour d'appel de Douai du 17 décembre 2009 : "la curatelle renforcée dont fait l'objet la mère non seulement ne la prive pas de l'exercice de son autorité parentale sur la personne de son fils, mais ne fait pas obstacle à la résidence alternée."
Résidence alternée, prestations familiales et fiscalité
L'auteur fait le point sur la répartition des dépenses d'entretien et d'éducation entre les parents séparés en cas de résidence alternée, et sur la détermination du parent bénéficiaire des prestations familiales et de la majoration du quotient familial.
Enfant face à la séparation des parents (L')
Une solution, la résidence alternée
L'auteur, sociologue, étudie la façon dont s'effectue la séparation des couples et comment s'organise l'après-séparation dans différents milieux (intellectuels, employés, ouvriers et inactifs/chômeurs).
Loi sur les droits du conjoint survivant (La)
une loi équilibrée, à l'efficacité reconnue
Après avoir fait un bilan de la situation antérieure à la loi de 2006 et des modifications apportées par cette dernière, le rapport conclut à des changements positifs pour le conjoint survivant.
Couple conjugal complément ou substitut à la solidarité intergénérationnelle ? (Le)
Depuis les années 60-70 la famille a désormais pour fonction d'apporter des satisfactions relationnelles au service de l'épanouissement de l'individu.
Recouvrement des pensions alimentaires dans l'Union
Quand l'ex-conjoint, ou compagnon, est censé verser une pension alimentaire au père ou à la mère pour les enfants et qu'il se volatilise dans un pays étranger, il est bien difficile au créancier de recouvrer son dû.
Droit de visite et d'hébergement des grands-parents
pour deux réformes textuelles
Selon l'auteur "la garantie de l'effectivité du droit de visite et d'hébergement des grands-parents sur leurs petits-enfants nécessite deux réformes textuelles : la procédure doit devenir orale ; il faut imposer la mise en cause des deux titulaires de l'autorité parentale."
Les mariages forcés : conflits culturels et réponses sociales, Gérard Neyrand, Abdelhafid Hammouche, Sarah Mekboul
Vient de paraître
Note de lecture de l'ouvrage collectif issu d'une étude réalisée pour la Direction de la population et des migrations en 2007 et qui s'appuie sur une série d'entretiens réalisés à Paris, Marseille et Lyon entre 2005 et 2006.
Vie de l'enfant après séparation
2è partie
Nombreux sont les litiges qui peuvent naître à l'occasion de la gestion des biens de l'enfant après une séparation parentale.