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Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Séparation du couple parental et le choix de la résidence de l'enfant (La)

Isabelle Corpart rappelle tout d'abord le cadre législatif fixant la résidence de l'enfant en cas de séparation de ses parents. Elle considère ensuite le choix de la résidence alternée (procédure, modalités de mise en oeuvre, conséquences matérielles et personnelles). Le choix d'une résidence exclusive chez l'un des deux parents ou de la résidence chez un tiers sont examinés de la même façon.

Informations

Auteur(s) : CORPART, Isabelle
Périodique : Recherches familiales
Date de publication : 2005