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Unions

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Un cas de résidence alternée en présence d'un majeur protégé

Très court article qui analyse d'un arrêt de la Cour d'appel de Douai du 17 décembre 2009 : "la curatelle renforcée dont fait l'objet la mère non seulement ne la prive pas de l'exercice de son autorité parentale sur la personne de son fils, mais ne fait pas obstacle à la résidence alternée."
ARTICLE
VERHEYDE, Thierry
Actualité juridique famille
2011