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Unions

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Divorce

rapport d'information

Dans son rapport sur le projet de loi relatif à la réforme du divorce, la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes s'attarde particulièrement sur la défense de l'époux le plus vulnérable (particulièrement la femme) dans les procédures contentieuses.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE
Documents parlementaires A.N. "série ordinaire"
114 p.
2004
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Divorce

rapport

Ce rapport de la Commission des lois, préparatoire au projet de loi, propose dans son introduction un état des lieux du divorce suivi de la présentation du texte.
ARTICLE
ASSEMBLEE NATIONALE
Documents parlementaires A.N. "série ordinaire"
227 p.
2004
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Couple et la convention européenne des droits de l'homme (Le)

Analyse du droit français

Si, dans un contexte d'évolution sociologique, les législations reconnaissent peu à peu d'autres formes de couples et de conjugalité, la Convention européenne des droits de l'homme ne reconnait que le mariage comme la seule forme d'union légale.
OUVRAGE
FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE, UNIVERSITE DE DROIT D'ECONOMIE ET DES SCIENCES D'AIX-MARSEILLE
455 p.
2004
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Résidence en alternance des enfants de parents séparés devant les juges aux affaires familiales (La)

Enquête sur un échantillon de décisions prononcées par les JAF du 13 au 24 octobre 2003

La loi du 4 mars 2002 a prévu la possibilité, pour les parents séparés, de choisir la résidence alternée pour leurs enfants, et a étendu au juge le pouvoir de décider de cette forme de résidence en cas de désaccord des parents.
OUVRAGE
MINISTERE DE LA JUSTICE, DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU
57 p.
2003
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Couple, filiation et parenté aujourd'hui

le droit face aux mutations de la famille et de la vie privée

La famille reste un élément fondamental de notre société même si de profonds bouleversements l'ont affectée depuis quelques décennies : baisse du taux de nuptialité et de fécondité, augmentation des couples non mariés, des naissances naturelles et du taux de divorce, auxquelles s'ajoute également l'allongement de l'espérance de vie.
OUVRAGE
THERY, Irène
413 p.
1998