Unions

Egalité des droits entre les individus, dissociation entre sexualité, procréation et mariage, légitimité de la "culture" aux dépens de la "nature" : tels sont les arguments avancés par les homosexuels pour accéder au mariage.

L'état-civil, le couple, l'enfant, la scolarité, les successions, les personnes en difficulté, les personnes âgées...

Dans son rapport sur le projet de loi relatif à la réforme du divorce, la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes s'attarde particulièrement sur la défense de l'époux le plus vulnérable (particulièrement la femme) dans les procédures contentieuses.

Ce rapport de la Commission des lois, préparatoire au projet de loi, propose dans son introduction un état des lieux du divorce suivi de la présentation du texte.

Si, dans un contexte d'évolution sociologique, les législations reconnaissent peu à peu d'autres formes de couples et de conjugalité, la Convention européenne des droits de l'homme ne reconnait que le mariage comme la seule forme d'union légale.

La loi du 4 mars 2002 a prévu la possibilité, pour les parents séparés, de choisir la résidence alternée pour leurs enfants, et a étendu au juge le pouvoir de décider de cette forme de résidence en cas de désaccord des parents.

Cette étude s'attache à déterminer si les relations entre le beau-parent et les enfants de son conjoint ou concubin peuvent entrer dans le domaine du droit.

La famille reste un élément fondamental de notre société même si de profonds bouleversements l'ont affectée depuis quelques décennies : baisse du taux de nuptialité et de fécondité, augmentation des couples non mariés, des naissances naturelles et du taux de divorce, auxquelles s'ajoute également l'allongement de l'espérance de vie.

Le droit civil de la famille se trouve en interaction avec d'autres droits : droits social, fiscal, commercial, droits des personnes, libertés publiques.

En hommage à un professeur de la faculté de droit de l'Université de Nancy 2, un colloque a été tenu en décembre 1996 par ses collègues ; un ouvrage rassemble les communications prononcées à cette occasion.