"Le nombre de pactes civils de solidarité a plus que triplé entre 2000 et 2006, pour s'établir à 77 000 Pacs conclus en 2006. Au cours de cette période, la législation a évolué, rapprochant le pacs du mariage, sous certains aspects, en particulier au plan fiscal. Parallèlement, les caractéristiques des partenaires liés par un Pacs se sont fortement modifiées. Les couples de même sexe qui représentaient un quart des couples ayant conclu un Pacs en 2000 sont devenus très minoritaires (7% en 2006)."
Droit de la Famille - Protection de l'enfance
Unions