Unions

A l'occasion des cinquante ans de la loi du 11 juillet 1975 réformant le divorce, ce dossier revient sur les évolutions majeures du droit de la famille en matière de séparation conjugale.

A l'occasion des 20 ans de la promulgation de la loi relative au divorce, cet article revient sur les principales innovations "d'une réforme qui constitue toujours aujourd'hui le socle du droit du divorce" et en dresse un bilan.

La mise en oeuvre, par la pratique, de la nouvelle procédure de divorce a révélé des difficultés techniques, déjà pressenties lors de la publication du texte et annoncées par les commentateurs.

Premier bilan de la réforme du divorce judiciaire 18 mois après son entrée en vigueur.

Depuis 2022, le versement des pensions alimentaires passe par une intermédiation financière : le parent débiteur verse ainsi le montant de la pension à la CAF qui le reverse ensuite au parent créancier.

"La prestation compensatoire est destinée à compenser la disparité dans les conditions de vie des époux révélée par la dissolution du lien matrimonial.

Ce dossier fait le point sur la nouvelle procédure de divorce : les conditions d'applications de certaines dispositions, les changements intervenus, etc.

La nouvelle procédure de divorce destinée à sa simplification est entrée en application le 1er janvier 2021.

Analyse des nouvelles mesures et des apports introduits par la nouvelle procédure de divorce judiciaire entrée en vigueur le 1er janvier 2021.

Afin de lutter contre les difficultés des familles monoparentales pour obtenir le paiement des pensions alimentaires auxquelles elles ont droit, le législateur a créé l'ARIPA (Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires).