Unions

La Drees a étudié les versements de pensions alimentaires déclarés à l'impôt sur le revenu par les parents non gardiens à la suite d'un divorce ou d'une rupture de Pacs.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

LARDEUX, Raphaël

Etudes et résultats

8 p. : tabl. ; graph.

2021

'Les couples de même sexe qui se marient ont-ils des caractéristiques spécifiques ?

ARTICLE

MESLAY, Gaëlle

Population

pp. 499-519

2019

"En 2016, en France, 7 % des personnes vivant en couple sont pacsées.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES

INSEE Première

4 p.

2018

Ce rapport est issu de l'exploitation des décisions définitives rendues par des juges aux affaires familiales au cours de la période comprise entre le 4 juin et le 15 juin 2012."Il ressort de l'étude que la résidence chez la mère est le plus fréquemment prononcé (71% des situations) car c'est le mode de résidence le plus sollicité par les parents séparés.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

MINISTERE DE LA JUSTICE. Direction des affaires civiles et du sceau

63 p.

2013

L'analyse de 1390 décisions rendues par les cours d'appel révèle des données sur la durée du mariage et le nombre de divorces contentieux, le nombre et le montant des prestations compensatoires versées, en fonction de la nature de la procédure et du régime matrimonial antérieur.

ARTICLE

MONGARNY, Claire, MENDIHARAT, Jérôme

Revue lamy droit civil

pp. 35-38

2012

La loi du 26 mai 2004 a permis de diminuer la durée moyenne des affaires de divorce de 13,3 mois en 2004 à 11,6 mois en 2010.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

BELMOKHTAR, Zakia

2012

Si le mariage semble globalement bien se porter en France, il n'en vacille pas moins sous les assauts conjugués du PACS et de l'égalisation des filiations.

OUVRAGE

CENTRE DE DROIT PRIVE, UNIVERSITE DES SCIENCES SOCIALES DE TOULOUSE

266 p.

2008

"Le nombre de pactes civils de solidarité a plus que triplé entre 2000 et 2006, pour s'établir à 77 000 Pacs conclus en 2006.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

CARRASCO, Valérie

4 p.

2007

Après quelques données sur l'évolution de la résidence alternée en France, tirées de différentes enquêtes, l'auteur fournit aussi des informations sociodémographiques relatives aux études étrangères.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

KESTEMAN, Nadia

Recherches et Prévisions

pp. 80-85

2007

Dans la majorité des cas (80,7%), les demandes de résidence en alternance sont formées conjointement par les deux parents.

OUVRAGE

MINISTERE DE LA JUSTICE

50 p.

2004

Rechercher un document

Un quart des parents non gardiens solvables ne déclarent pas verser de pension alimentaire à la suite d'une rupture de Pacs ou d'un divorce

Cinq ans de mariages de même sexe en France : des différences entre les couples d'hommes et les couples de femmes

Les Pacs à l'Ouest, les mariages à l'Est : une répartition des types d'unions différentes selon les territoires

Résidence des enfants de parents séparés (La)

De la demande des parents à la décision du juge

Prestation compensatoire en chiffres (La)

Analyse financière des arrêts de cours d'appel en France en 2011 et proposition de méthode de calcul de la prestation compensatoire

Divorces : une procédure à deux vitesses

Etats généraux du mariage : l'évolution de la conjugalité (Les)

Actes du Colloque de Toulouse - 21 juin 2008

Pacte civil de solidarité (Le)

une forme d'union qui se banalise

Résidence alternée (La)

bref état des lieux des connaissances sociojuridiques

Résidence en alternance des enfants de parents séparés devant les juges aux affaires familiales (La)

Enquête sur un échantillon de décisions prononcées par les JAF du 13 au 24 octobre 2003