Unions

L'auteur analyse la notion de conjugalité au regard de la législation française.

Ce dossier explore trois foyers d'insécurité juridique en droit du couple.

Ce dossier analyse l'évolution et les enjeux contemporains du droit de la conjugalité en France, structuré autour de trois axes principaux :1.

Ce dossier complet explore les enjeux pratiques, juridiques et fiscaux du divorce par consentement mutuel (DCM).

L'article examine les obstacles juridiques liés à l'exécution internationale du divorce par consentement mutuel déjudiciarisé (DCM), notamment dans ses dispositions concernant les enfants.

A l'occasion des cinquante ans de la loi du 11 juillet 1975 réformant le divorce, ce dossier revient sur les évolutions majeures du droit de la famille en matière de séparation conjugale.

Synthèse des études consacrées à la résidence alternée.

Etat des lieux de l'évolution des droits accordés aux couples homosexuels depuis la dépénalisation de l'homosexualité, en 1982.

Bilan du Pacs 25 ans après l'instauration de la loi du 15 novembre 1999, impact et conséquences sur le droit de la famille concernant les unions, les successions ou la fiscalité consécutifs à cette loi et perspectives envisageables.

A l'occasion des 20 ans de la promulgation de la loi relative au divorce, cet article revient sur les principales innovations "d'une réforme qui constitue toujours aujourd'hui le socle du droit du divorce" et en dresse un bilan.