Unions

Ce dossier complet explore les enjeux pratiques, juridiques et fiscaux du divorce par consentement mutuel (DCM).

L'article examine les obstacles juridiques liés à l'exécution internationale du divorce par consentement mutuel déjudiciarisé (DCM), notamment dans ses dispositions concernant les enfants.

A l'occasion des cinquante ans de la loi du 11 juillet 1975 réformant le divorce, ce dossier revient sur les évolutions majeures du droit de la famille en matière de séparation conjugale.

Synthèse des études consacrées à la résidence alternée.

Etat des lieux de l'évolution des droits accordés aux couples homosexuels depuis la dépénalisation de l'homosexualité, en 1982.

Bilan du Pacs 25 ans après l'instauration de la loi du 15 novembre 1999, impact et conséquences sur le droit de la famille concernant les unions, les successions ou la fiscalité consécutifs à cette loi et perspectives envisageables.

A l'occasion des 20 ans de la promulgation de la loi relative au divorce, cet article revient sur les principales innovations "d'une réforme qui constitue toujours aujourd'hui le socle du droit du divorce" et en dresse un bilan.

Droit de la famille fait un bilan des évolutions apportées par le mariage pour tous, dix ans après son instauration : évolutions législatives mais aussi sociétales, avec un aperçu de la situation en Amérique du Nord.

En ouvrant le mariage aux couples homosexuels, la loi leur a permis d'adopter des enfants, ce qui n'a pas été sans heurter une partie de la population.

Etat des lieux de la loi sur le "mariage pour tous" 10 ans après son instauration et des évolutions du droit de la famille qui en ont découlé.