Le droit de la famille et tout particulièrement les dispositions régissant les couples, la filiation et les relations parents-enfants ont profondément évolué depuis une cinquantaine d'années traduisant ainsi les changements intervenus dans la société.
une journée d'auditions publiques pour évaluer la loi du 4 mars 2002
"La loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale a donné une base légale à l'organisation d'une résidence alternée des enfants au domicile de leurs parents, en cas de divorce ou de séparation.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
SENAT. Commission des finances, SENAT. Commission des lois
Professionnels de la petite enfance, psychologues, psychiatres, pédiatres, assistantes sociales, parents et juges font le point sur la résidence alternée à partir des réactions des enfants, et en particulier des tout-petits.
Si le mariage semble globalement bien se porter en France, il n'en vacille pas moins sous les assauts conjugués du PACS et de l'égalisation des filiations.
OUVRAGE
CENTRE DE DROIT PRIVE, UNIVERSITE DES SCIENCES SOCIALES DE TOULOUSE
Pratiques et symboliques d'une nouvelle forme d'union
Cet ouvrage s'intéresse à la mise en oeuvre effective du PACS dans une démarche sociologique à travers une enquête auprès de personnes qui y ont recours (couples hétérosexuels et couples homosexuels).
Associé à la reconnaissance des couples du même sexe, le Pacte civil de solidarité (PACS) s'adresse d'abord aux couples hétérosexuels, et son usage ne s'oppose pas toujours au mariage.
Gilles Séraphin fait l'analyse critique de l'ouvrage de Marie-Blanche Tahon sur la loi québécoise instituant une union civile universelle et les questions que celle-ci soulève au regard de la filiation au sein des couples du même sexe.
Cette étude est composée de trois parties : une synthèse juridique et sociologique sur les données existantes, une enquête qualitative par entretien, et une enquête quantitative téléphonique auprès d'un échantillon d'allocataires des CAF dont les enfants pratiquent l'alternance et qui ont choisi de partager les allocations familiales.
Paul Yonnet, chargé d'études à l'UNAF, explique les raisons pour lesquelles celle-ci est opposée à la mise en place d'un barème pour fixer une pension alimentaire.