Filiation

Cet article explore les différentes approches juridiques anglaises, françaises, italiennes et espagnoles du lien de filiation lorsqu'un enfant naît par GPA dans ces pays ou en dehors.

ARTICLE

WILLIAMS, Sarah, ESKENAZI, Delphine, VALENTIN, Maria

AJ Famille - Actualité juridique famille

pp. 329-335

2022

L'article énumère les différentes dispositions introduites par la loi de février 2022 réformant l'adoption.

ARTICLE

SCHULZ, Marianne

Droit de la famille

pp. 19-21

2022

Ce dossier fait un bilan de la réforme de l'adoption avec une synthèse, sous forme de tableaux, des nouvelles évolutions.

NUMERO THEMATIQUE

AJ Famille - Actualité juridique famille

pp. 179-213

2022

Sans partager la même lecture, deux universitaires réfléchissent aux difficultés liées à la situation actuelle du droit de la filiation au lendemain de la loi de bioéthique du 2 août 2021.

ARTICLE

CHEYNET DE BEAUPRE, Aline, DEPADT, Valérie

Revue juridique personnes & famille

pp. 5-10

2022

Retour sur les droits et devoirs des parents envers leurs enfants : notions juridiques concernant l'autorité parentale, l'obligation d'entretien et l'obligation alimentaire, l'accompagnement et la protection des parents salariés, etc.

ARTICLE

CABINET DICEA AVOCATS

Actualités sociales hebdomadaires

pp. 16-23

2021

L'auteur procède ici à l'analyse des modifications des articles du Code civil avancées par la proposition de loi des sénatrices Monique Limonet Corinne Imbert, dont l'objectif est de réformer le régime juridique de l'adoption au regard de l'évolution des pratiques.

ARTICLE

LE BOURSICOT, Marie-Christine

Revue juridique personnes & famille

pp. 42-44

2020

Auteur d'essais sur les évolutions de la famille et du droit qui la concerne, Pierre Dauptain revient sur le projet de loi ouvrant la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules.

ARTICLE

TARDY-JOUBERT, Sophie

Petites Affiches

pp. 4-9

2020

Ce numéro spécial publie les actes du colloque organisé par le Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas Paris II, le 4 avril 2019.

NUMERO THEMATIQUE

LEVENEUR, Laurent, ROUGER-THIRION, Dominique, PERES, Cécile, SINDRES, David, [et al.]

Droit de la famille

58 p.

2020

A l'heure où la réforme des lois bioéthique pose de nouveau la question de l'accès aux origines, Françoise Monéger analyse ici la décision du Conseil d'Etat du 16 octobre 2019.

ARTICLE

MONEGER, Françoise

Revue de droit sanitaire et social

pp. 1101-1110

2019

Après l'exposition du contexte factuel et juridique de l'adoption internationale, l'auteur présente ici la jurisprudence tant interne qu'européenne et internationale.

ARTICLE

LE BOURSICOT, Marie-Christine

Revue juridique personnes & famille

pp. 10-18

2019

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Statut légal de la gestation pour autrui en Europe (Le)

Approche de droit comparé entre les droits britanniques, français, italiens et espagnols.

Loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption : une copie à revoir ! (La)

Réforme de l'adoption

AMP, filiation... et demain ? Pistes de réflexion

Parentalité (La)

Une proposition de loi visant à réformer l'adoption... déconcertante et même inquiétante

'Il faut choisir entre différentes inégalités'

entretien avec Pierre Dauptain, notaire à Cachan, essayiste

Filiation (La) : un lien en quête d'identité

Accouchement sous X et droit au respect de la vie privée

Note sous CE, 16 octobre 2019, n° 420230

Arrivée de l'enfant étranger dans sa nouvelle famille en France : la constance du principe de la reconnaissance de plein droit des jugements d'adoption rendus à l'étranger