Filiation

"A l'occasion du centenaire de la loi du 19 juin 1923 autorisant la création d'un lien de filiation juridique entre l'enfant adopté et l'adulte adoptant, retour sur un siècle d'adoption des enfants en France".

Le dossier juridique des ASH est consacré à l'obligation alimentaire : imposition du droit à une personne qui le peut de fournir des aliments à une autre personne à laquelle il est lié par la parenté ou l'alliance.

Ce dossier retrace le parcours difficile d'anciens enfants confiés à l'ASE qui entreprennent des démarches pour connaître leur histoire et mieux se connaître eux-mêmes.

A l'occasion des 50 ans de la loi n°72-3 du 3 janvier 1972 sur la filiation, Droit de la famille étudie les évolutions qu'elle a connues, la mise en oeuvre de ses dispositions en droit international, il examine les difficultés d'application entrainées par ses réformes successives.

L'article aborde la réforme du droit de la filiation de 2021 au Québec.

Cet article explore les différentes approches juridiques anglaises, françaises, italiennes et espagnoles du lien de filiation lorsqu'un enfant naît par GPA dans ces pays ou en dehors.

L'article énumère les différentes dispositions introduites par la loi de février 2022 réformant l'adoption.

Sans partager la même lecture, deux universitaires réfléchissent aux difficultés liées à la situation actuelle du droit de la filiation au lendemain de la loi de bioéthique du 2 août 2021.

Retour sur les droits et devoirs des parents envers leurs enfants : notions juridiques concernant l'autorité parentale, l'obligation d'entretien et l'obligation alimentaire, l'accompagnement et la protection des parents salariés, etc.

L'auteur procède ici à l'analyse des modifications des articles du Code civil avancées par la proposition de loi des sénatrices Monique Limonet Corinne Imbert, dont l'objectif est de réformer le régime juridique de l'adoption au regard de l'évolution des pratiques.