Filiation

Après l'exposition du contexte factuel et juridique de l'adoption internationale, l'auteur présente ici la jurisprudence tant interne qu'européenne et internationale.

Les auteurs se sont rendues au Québec en novembre 2014 dans le cadre d'un programme d'échanges entre la Cour du Québec et l'Ecole nationale de la magistrature française.

"Ce document fournit des données chiffrées détaillées sur les adoptions simples et plénières prononcées par les tribunaux de grande instance en 2007, ainsi que sur les transcriptions directes des jugements étrangers sur les registres du service central d'état civil.Les profils des adoptants et des adoptés en la forme simple et plénière y sont décrits, ainsi que les rejets (taux, caractéristiques et motifs) et quelques éléments relatifs à la demande initiale.Par ailleurs, au-delà des formes juridiques, trois types d'adoption y sont distingués : l'adoption internationale, nationale et intrafamililale, fondées sur l'existence ou l'absence d'un lien préalable à l'adoption entre l'adoptant et l'adopté et le lieu où s'est engagée la procédure."

"Après avoir identifié les handicaps du système en place, la mission présente ses 32 propositions, avec des actions destinées à :- réorganiser l'adoption internationale dans un cadre éthique, clair et fédérateur ;- repositionner l'adoption nationale dans le cadre de la protection de l'enfant par des actions pragmatiques et consensuelles ;- refonder la qualité des agréments par des référentiels communs tout en simplifiant et en aidant les familles." On trouvera en deuxième partie du rapport plusieurs fiches récapitulatives (notamment sur l'agrément, les adoptions internationales, l'Agence Française de l'Adoption et les organismes habilités) fournissant de nombreuses informations et données chiffrées.