Droit de la filiation et possession d'état
Le rôle de la possession d'état n'a cessé de croître du fil des différentes réformes du droit de la filiation, alors que parallèlement la recherche de la vérité biologique progressait aussi.
Filiation
Adoption
Le nombre d'enfants à adopter tend à diminuer.
Comment assurer le respect de la coparentalité entre parents séparés
Le rapport développe les pistes évoquées au cours des réunions du groupe de travail, pour améliorer la coparentalité ainsi que les positions exprimées par les membres, dont l'UNAF.
Qui trop embrasse mal étreint
"Depuis le 1er janvier 2014, le nouvel article L 224-8 du Code de l'Aide sociale et de la Famille, issu de la loi n° 2013-673 du 26 juillet 2013, est entré en vigueur.
Séparation du couple homosexuel et droit de visite
"La Cour de cassation approuve la décision des juges du fond d'avoir refusé, au nom de l'intérêt de l'enfant, un droit de visite et d'hébergement à l'ex-partenaire homosexuelle de la mère biologique de l'enfant."
Non-reconnaissance des gestations pour autrui réalisées à l'étranger
"La Cour de cassation s'oppose ici à la reconnaissance de la filiation du père biologique en raison de la fraude à la loi commise par celui-ci.
Entrée dans l'ordre juridique français des adoptions prononcées à l'étranger
"L'adoption d'un enfant étranger prononcée à l'étranger a l'autorité de la chose jugée en France sans exequatur tant qu'elle n'est pas contestée en justice.
Quelle place juridique pour le beau-parent ?
La place du beau-parent, qu'elle intervienne pendant la vie commune ou après la dissolution du couple, est toujours posée.
Mariage pour tous et ses incidences sur le sort des enfants (Le)
L'essentiel de la réforme apportée par la loi du 17 mai 2013 tient à l'élargissement de l'accès à l'adoption aux couples mariés de même sexe.
Discrète reconnaissance du "parent social" (La)
En autorisant l'adoption de l'enfant de leur conjoint, la loi du 17 mai 2013 autorise les "parents sociaux" à devenir des parents légaux.