Filiation

Ce rapport du groupe de travail mis en place par le gouvernement vise à "accomplir pour la filiation l'équivalent de la métamorphose qui a déjà été réalisée pour la conjugalité".

DOCUMENT ELECTRONIQUE

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, MINISTERE DELEGUE A LA FAMILLE

353 p.

2014

Pascale Salvage-Gerest marque son désaccord avec la proposition du Défenseur des droits qui ferait de l'enfant une véritable partie au jugement d'adoption ce qui entrainerait des conséquences non voulues.

ARTICLE

SALVAGE-GEREST, Pascale

AJ Famille - Actualité juridique famille

pp. 177-178

2014

Le rôle de la possession d'état n'a cessé de croître du fil des différentes réformes du droit de la filiation, alors que parallèlement la recherche de la vérité biologique progressait aussi.

ARTICLE

MIRABAIL, Solange, BAUDIN-MAURIN, Marie-Pierre, GAREIL-SUTTER, Laurence, GUILLARD, Cécile

Droit de la famille

pp. 7-16

2014

Le nombre d'enfants à adopter tend à diminuer.

ARTICLE

COLOMB, Noémie

Actualités sociales hebdomadaires

pp. 20-23

2014

Le rapport développe les pistes évoquées au cours des réunions du groupe de travail, pour améliorer la coparentalité ainsi que les positions exprimées par les membres, dont l'UNAF.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

MINISTERE DE LA JUSTICE. Direction des affaires civiles et du sceau, MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE. Direction générale de la cohésion sociale

242 p.

2014

"Depuis le 1er janvier 2014, le nouvel article L 224-8 du Code de l'Aide sociale et de la Famille, issu de la loi n° 2013-673 du 26 juillet 2013, est entré en vigueur.

ARTICLE

LE BOURSICOT, Marie-Christine

Revue lamy droit civil

pp. 38-44

2014

"La Cour de cassation approuve la décision des juges du fond d'avoir refusé, au nom de l'intérêt de l'enfant, un droit de visite et d'hébergement à l'ex-partenaire homosexuelle de la mère biologique de l'enfant."

ARTICLE

VIAL, Géraldine

Actualité juridique famille

pp. 705-706

2013

"La Cour de cassation s'oppose ici à la reconnaissance de la filiation du père biologique en raison de la fraude à la loi commise par celui-ci.

ARTICLE

CHENEDE, François

Actualité juridique famille

pp. 579-582

2013

"L'adoption d'un enfant étranger prononcée à l'étranger a l'autorité de la chose jugée en France sans exequatur tant qu'elle n'est pas contestée en justice.

ARTICLE

SALVAGE-GEREST, Pascale

Droit de la famille

pp. 7-12

2013

La place du beau-parent, qu'elle intervienne pendant la vie commune ou après la dissolution du couple, est toujours posée.

ARTICLE

TETARD, Stessy

Droit de la famille

pp. 44-46

2013

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Quelle place juridique pour le beau-parent ?