Filiation

Les auteurs "envisagent ici les modalités d'application de l'exercice de l'autorité parentale conjointe dans les couples homosexuels mariés dont l'un des parents est le père ou la mère biologique de l'enfant, l'autre parent l'ayant adopté en adoption plénière.

Si, dans le cas des parents faisant l'objet d'une mesure de protection juridique, le maintien d'un exercice "normal" de l'autorité parentale, acte strictement personnel, est la règle, un aménagement de cet exercice est parfois nécessaire.

"Les questions d'autorité parentale peuvent devenir particulièrement épineuses en certaines circonstances : par exemple lorsque l'un des parents fait l'objet d'une mesure de protection juridique ou lorsque l'enfant est élevé par un couple homosexuel qui se sépare.

"Le CNAOP accompagne les enfants nés sous X en quête de leur histoire.

La nouvelle procédure du divorce par consentement mutuel affecte la place des enfants et le rôle des titulaires de l'autorité parentale.

En application de l'article 371-4 du Code civil, l'enfant à le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants et seul son intérêt peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.

"Face à différents fondements possibles et pertinents de la filiation, les choix normatifs sont délicats à opérer et nécessitent une profonde réflexion.

"La Cour de cassation, dans une série de quatre arrêts du 16 mars 2016, a déclaré recevables les interventions volontaires de l'association "Juristes pour l'enfance" dans des procédures d'adoption, par la femme de la mère, d'enfants conçus par un recours à une insémination avec tiers donneur à l'étranger ; au motif que "c'est dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation que la cour d'appel a estimé que cette association, qui n'évoquait aucun autre intérêt que la défense des intérêts collectifs dont elle se prévalait, ne justifiait pas d'un intérêt légitime à intervenir dans une procédure d'adoption."

La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant met notamment l'accent sur les relations des enfants placés avec leur famille et sur la nécessité parfois de revenir sur l'exercice de l'autorité parentale confié aux père et mère.

"En jugeant que l'intérêt supérieur de l'enfant se trouvait moins dans le maintien de la filiation établie par la reconnaissance de paternité effectuée par le père légal que dans l'établissement de sa filiation réelle, les juridictions internes n'ont pas excédé la marge d'appréciation dont elles disposaient." Telles sont les conclusions de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme analysé dans cet article.