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Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

AMP, filiation... et demain ? Pistes de réflexion

Sans partager la même lecture, deux universitaires réfléchissent aux difficultés liées à la situation actuelle du droit de la filiation au lendemain de la loi de bioéthique du 2 août 2021. Celle-ci semble avoir marqué un tournant important mais en contenant un certain nombre de dispositions délicates à intégrer dans le droit positif. L'identification des problématiques puis leur analyse devraient permettre de relever quelques difficultés éventuelles dans l'application du texte. Ce bilan rejoint l'esprit d'un audit sans prétendre proposer des solutions, lesquelles relèvent plutôt de politique législative.

Informations

Type de document : ARTICLE
Auteur(s) : CHEYNET DE BEAUPRE, Aline, DEPADT, Valérie
Périodique : Revue juridique personnes & famille
Pagination : pp. 5-10
Numéro : 3
Date de publication : 2022