Filiation

Ce dossier rassemble les interventions du colloque "Les nouvelles filiations", organisé par la cour d'appel de Paris.

Compte-rendu du séminaire organisé par l'Institut de l'enfance et de la famille (IDAF) en 1985 sur les notions de "parentalité" et de filiation : plus que d'apporter des réponses, il avait pour but de reformuler les questions qui se posent, de confronter les points de vue des diverses disciplines, de clarifier les déterminants qui se cachent derrière les pratiques et les discours, de mettre en lumière des zones d'ombre à étudier, de situer les parts de nouveauté et de continuité par rapport aux traditions, des pratiques de procréation artificielle.Si la dimension affective et relationnelle de la filiation s'affirme comme prédominante néanmoins :- l'attachement précoce mère-enfant unanimement reconnu, notamment au cours de la grossesse rend contestable le recours aux mères porteuses,- la notion de "droit à l'enfant" commence à émerger, mais les conditions de son exercice sont encore à définir,- et celle de "droit de l'enfant" demande également à être définie.

Ce dossier est consacré à la filiation adoptive à l'occasion du centenaire de la loi du 19 juin 1923 autorisant l'adoption des mineurs en France.

"A l'occasion du centenaire de la loi du 19 juin 1923 autorisant la création d'un lien de filiation juridique entre l'enfant adopté et l'adulte adoptant, retour sur un siècle d'adoption des enfants en France".

Le dossier juridique des ASH est consacré à l'obligation alimentaire : imposition du droit à une personne qui le peut de fournir des aliments à une autre personne à laquelle il est lié par la parenté ou l'alliance.

Ce dossier retrace le parcours difficile d'anciens enfants confiés à l'ASE qui entreprennent des démarches pour connaître leur histoire et mieux se connaître eux-mêmes.

A l'occasion des 50 ans de la loi n°72-3 du 3 janvier 1972 sur la filiation, Droit de la famille étudie les évolutions qu'elle a connues, la mise en oeuvre de ses dispositions en droit international, il examine les difficultés d'application entrainées par ses réformes successives.

L'article aborde la réforme du droit de la filiation de 2021 au Québec.

Cet article explore les différentes approches juridiques anglaises, françaises, italiennes et espagnoles du lien de filiation lorsqu'un enfant naît par GPA dans ces pays ou en dehors.

L'article énumère les différentes dispositions introduites par la loi de février 2022 réformant l'adoption.