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Dans son rapport sur le projet de loi relatif à la réforme du divorce, la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes s'attarde particulièrement sur la défense de l'époux le plus vulnérable (particulièrement la femme) dans les procédures contentieuses. Elle avance également des propositons pour protéger le conjoint victime de violences conjugales.

Informations

Auteur(s) : ASSEMBLEE NATIONALE
Périodique : Documents parlementaires A.N. "série ordinaire"
Date de publication : 2004