Euthanasie (L')
Cet ouvrage fait le tour de la question trés controversée de l'euthanasie et que les progrès médicaux rendent plus vive encore.
Protection juridique des majeurs - Tutelles
Adoption simple (L')
L'adoption simple laisse subsister un double lien de filiation : l'enfant conserve ses droits dans sa famille d'origine, la filiation adoptive venant simplement se superposer à sa filiation biologique.Les cinq articles de ce dossier abordent tour à tour : les effets de l'adoption simple sur le nom de l'adopté et sur l'autorité parentale ; les successions ; les conséquences fiscales de l'adoption simple ; l'adoption simple et le droit international privé.
Pour un nouveau système de retraite
Les auteurs proposent une refonte du système des régimes de pensions de retraite selon le modèle mis en place en Suède entre 1994 et 2008.
Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie
La mission parlementaire a constaté que la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades est méconnue et mal appliquée.
Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie
Le tome II du rapport de la mission parlementaire regroupe les auditions des patients, des familles, des professionnels de santé, des représentants d'associations et des juristes.
Promouvoir et faire respecter les droits des usagers du système de santé : Neuf propositions de la Conférence nationale de santé
La Conférence nationale de santé a rendu public le 28 novembre 2008 son premier rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé en France.
Adapter la justice pénale des mineurs
Les propositions de la Commission se répartissent en deux grands développements : une justice pénale des mineurs plus lisible et adaptée à l'évolution de la délinquance.
Etude sociologique sur la résidence en alternance des enfants de parents séparés
Cette étude est composée de trois parties : une synthèse juridique et sociologique sur les données existantes, une enquête qualitative par entretien, et une enquête quantitative téléphonique auprès d'un échantillon d'allocataires des CAF dont les enfants pratiquent l'alternance et qui ont choisi de partager les allocations familiales.
Des zones noires de blouses blanches : égalité territoriale et permanence des soins
La permanence des soins désigne le dispositif sanitaire qui permet aux citoyens de recourir à un praticien lorsque le cabinet du médecin de famille est fermé.
Comment réduire les inégalités sociales de santé ?
La France enregistre les écarts de mortalité parmi les plus importants entre les catégories socioprofessionnelles.