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Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Adoption : quand la volonté de protéger le majeur vulnérable devient contraire à ses propres intérêts

L'auteur commente un arrêt de la Cour de Cassation rejetant le pourvoi formé par le père d'une jeune femme autiste, dans le cadre d'une demande d'adoption simple de la part de la nouvelle femme de ce père. La jeune femme autiste n'étant pas en mesure de donner son consentement à son adoption, la Cour refuse au juge des tutelles de donner son autorisation. Marie-Christine Le Boursicot estime que la Cour de Cassation adopte une solution qui n'est pas remise en cause par le loi du 5 mars 2007 mais qui peut "paradoxalement, sembler contraire à l'intérêt de la personne protégée".

Informations

Auteur(s) : LE BOURSICOT, Marie-Christine
Périodique : Revue juridique personnes & familles
Date de publication : 2008