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Protection juridique des majeurs - Tutelles

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Guide de l'adoption (Le)

Sous la plume de la présidente d'Enfance et Familles d'Adoption, cet ouvrage apporte des réponses aux interrogations des candidats à l'adoption : les enfants adoptables, les critères d'agrément, les démarches administratives, l'accueil de l'enfant adopté dans une famille, les perspectives législatives et sociales, l'adoption homoparentale, l'adoption internationale, etc...
OUVRAGE
ENFANCE ET FAMILLE D'ADOPTION
2008
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Naissance et liberté

La philosophe et vice présidente du Comité consultatif national d'éthique Monique Canto-Sperber et l'obstétricien René Frydman dressent un panorama des questions sur les limites de la liberté individuelle dans le domaine de la procréation humaine, de la fécondation in vitro, du diagnostic préimplantatoire, des grossesses hors normes, du clonage reproductif humain et de la création artificielle de gamètes.
OUVRAGE
CANTO SPERBER, Monique, FRYDMAN, René
2008
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Financement de la sécurité sociale pour 2009 assurance vieillesse

Le rapport dresse un état de la situation financière de la branche vieillesse et analyse les dispositions du projet de loi de financement de la Sécurité sociale relatif à cette branche dont la revalorisation du montant du minimum vieillesse et des petites retraites, l'introduction d'une taxe additionnelle en l'absence d'accord collectif pour l'emploi des salariés âgés, la libéralisation du cumul emploi-retraite et la suppression de la mise à la retraite d'office et l'autorisation de poursuite d'activité professionnelle au delà de lâge limite.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
2008