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Protection juridique des majeurs - Tutelles

Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Vingt cinq ans de comptes de la protection sociale

L'analyse rétrospective de l'évolution des comptes de la protection sociale depuis 25 ans met en évidence deux évolutions principales : d'une part, l'augmentation de la part des transferts sociaux dans la richesse nationale - ce que mesure la part du produit national brut qu'elles représentent - d'autre part, une baisse de la part des cotisations sociales au profit des impôts et des taxes dans le financement de la protection sociale.
ARTICLE
BOURGEOIS, Alexandre, DUEE, Michel, HENNION, Marie
Etudes et résultats
2008
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Rapport réalisé dans le cadre de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale.Ce premier rapport porte sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires culturelles
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
2008
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Application de la loi du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008

Rapport de suivi de l'application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008.Les rapporteurs constatent la faible mise en application des mesures adoptées liée à l'absence de publication des mesures réglementaires ou conventionnelles nécessaires.Les rapporteurs reprennent point par point les mesures prises et leur état applicatif : recettes et gestion du risque, lutte contre la fraude et travail dissimulé, assurance maladie dont rémunération des professionnels et information des patients sur les tarifs médicaux, instauration de franchises, coordination des soins (dossier médical et pharmaceutique)...Pour la branche famille les dispositions principales concernent : la modulation de l'allocation de rentrée scolaire, l'extension de la prestation de compensation du handicap et le droit aux prestations familiales des ressortissants communautaires.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
2008