LOI 2002-2 : analyse de la réglementation

Cet outil synthétise la Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et ses nombreux décrets d'application qui ont profondément modifié le cadre dans lequel évoluent les associations de solidarité gestionnaires d'éta­blissements, de services sociaux et médico-sociaux et de lieux de vie et d'accueil. Référentiel juridique, le Cd-rom loi 2002-2 analyse ces évolutions autour de 14 grands thèmes (missions assumées par les associations gestionnaires, droits des usagers, autorisation, habilitation, contrats et conventions, tarification...).