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Protection juridique des majeurs - Tutelles

Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Inégaux face à la santé

Les inégalités en matière de santé résultent d'une multitude de facteurs très divers et le clivage n'est pas uniquement lié au niveau de vie (pauvre-riche).Cet ouvrage fait le point sur la question en s'appuyant sur les résultats de nombreuses enquêtes réalisées sur la question.Il dresse un état de la situation par grand groupe d'âge et par grand type de pathologie.
OUVRAGE
LECLERC, Annette, KAMINSKI, Monique, LANG, Thierry
2008
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Prestations sociales

Pour lutter contre la fraude aux prestations sociales ou aux minima sociaux, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a mis en place une procédure d'évaluation des biens et des éléments du train de vie des bénéficiaires dans les cas de distorsion entre le train de vie et les ressources déclarées.
ARTICLE
MARTINEAU, Marie
TSA hebdo Travail social actualités
2009
Protection sociale - Santé - Bioéthique Bioéthique

Rapport sur l'évaluation de l'application de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique

L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a procédé à des auditions et à la consultation d'experts pour évaluer l'application de la loi relative à la bioéthique.
NUMERO THEMATIQUE
OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
2008