Résidence alternée d'aujourd'hui et de demain : état des lieux
La résidence alternée a été introduite dans la législation française en 2002.
Unions
Actualité des critères de la prestation compensatoire (L')
"La prestation compensatoire est destinée à compenser la disparité dans les conditions de vie des époux révélée par la dissolution du lien matrimonial.
Nouvelle procédure de divorce (La) : l'esprit de la réforme
Ce dossier fait le point sur la nouvelle procédure de divorce : les conditions d'applications de certaines dispositions, les changements intervenus, etc.
Réforme de la procédure du divorce (1e partie)
La nouvelle procédure de divorce destinée à sa simplification est entrée en application le 1er janvier 2021.
Guide pratique et exhaustif de la réforme de la procédure de divorce judiciaire
Analyse des nouvelles mesures et des apports introduits par la nouvelle procédure de divorce judiciaire entrée en vigueur le 1er janvier 2021.
Un quart des parents non gardiens solvables ne déclarent pas verser de pension alimentaire à la suite d'une rupture de Pacs ou d'un divorce
La Drees a étudié les versements de pensions alimentaires déclarés à l'impôt sur le revenu par les parents non gardiens à la suite d'un divorce ou d'une rupture de Pacs.
Nouvelle aide accordée aux parents séparés en cas d'impayé des pensions alimentaires
Afin de lutter contre les difficultés des familles monoparentales pour obtenir le paiement des pensions alimentaires auxquelles elles ont droit, le législateur a créé l'ARIPA (Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires).
Pensions alimentaires : Dossier
En cas d'impayés, l'Aripa [Agence de recouvrement des pensions alimentaires] peut désormais collecter directement la pension alimentaire auprès du parent débiteur pour la reverser au parent créancier.
Divorce du majeur protégé : Dossier
"Si la loi du 23 mars 2019 a permis à la personne protégée d'accepter seule le principe de la rupture du mariage et exempté le tuteur de l'autorisation du juge des tutelles pour exercer l'action en divorce au nom du tutélaire, elle a maintenu l'interdiction du divorce par consentement mutuel.
Incidence de la consécration de la parenté LGBT sur la détermination de la résidence habituelle de l'enfant post-rupture
Les tribunaux devraient avoir de plus en plus fréquemment l'occasion de traiter le litige des familles homoparentales concernant la détermination de la résidence habituelle de l'enfant à la suite de leur rupture.