La Drees a étudié les versements de pensions alimentaires déclarés à l'impôt sur le revenu par les parents non gardiens à la suite d'un divorce ou d'une rupture de Pacs. Sont ainsi examinés les taux de non versement selon le temps écoulé depuis la rupture d'union, le nombre d'enfants et l'âge du plus jeune enfant ainsi que les ressources des parents avant la rupture. Le montant mensuel par enfant est également comparé au barème du Ministère de la Justice.Il apparaît ainsi que "deux parents sur trois versent un montant inférieur à ce barème. Cet écart révèle une prise en compte des situations individuelles par les juges aux affaires familiales ou par les parents eux-mêmes plus fine que celle proposée par le barème."
Droit de la Famille - Protection de l'enfance
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