Les tribunaux devraient avoir de plus en plus fréquemment l'occasion de traiter le litige des familles homoparentales concernant la détermination de la résidence habituelle de l'enfant à la suite de leur rupture. Pour l'auteur, le cadre législatif actuel n'est pas adapté à cette situation et l'essor de l'homoparentalité pourrait conduire à une révision des règles gouvernant l'autorité parentale qui bénéficierait corrélativement aux parents de sexe opposé.
Droit de la Famille - Protection de l'enfance
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