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L'intérêt de l'enfant est-il pris en compte dans le nouveau divorce par consentement mutuel déjudiciarisé ?

Cet ouvrage collectif 'présente les résultats d'un programme de recherche interdisciplinaire sur la justification du maintien du principe d'une pension entre époux après divorce et sur ses modalités de fonctionnement, à l'heure où les femmes sont indépendantes économiquement et où la faute n'est plus au coeur du droit du divorce.

Ce mémoire universitaire en droits de l'enfant vise à proposer une réflexion autour de la question de la coparentalité après un divorce.

Ce dossier fait le point sur la question de la résidence alternée.

Court entretien avec Frédérique Agostini, présidente du tribunal de grande instance de Melun, et co-auteur du rapport 'Amélioration et simplification de la procédure civile' qui appelle à réformer la procédure du divorce contentieux.

"La jurisprudence insistant de plus en plus sur l'incidence de l'investissement du conjoint dans les activités domestiques et l'éducation des enfants dans la détermination du principe et du montant de la prestation compensatoire, il conviendrait de se demander si le critère du sacrifice professionnel ne devrait pas être placé au coeur du dispositif, même si cela impliquerait de le généraliser à l'ensemble des couples, mariés ou non."

La deuxième partie de ce bilan du divorce par consentement mutuel conventionnel se consacre ici à quelques difficultés révélées par la pratique : difficultés propres à l'exécution de la convention de divorce, à sa circulation à l'étranger, à la rémunération du notaire, aux aspects fiscaux et au partage verbal.

Cet article propose une réflexion d'ensemble sur le mariage, modernisé par toutes les réformes intervenues, dans des domaines très divers, depuis vingt ans, afin de souligner, d'une part, qu'il est aujourd'hui moins spécifique qu'autrefois et, d'autre part, qu'il n'est pas encore dépourvu de toute spécificité.

"Si ce n'est poser la question de la nature du mariage, la nouvelle procédure de divorce amiable met une nouvelle pierre à l'édifice de contractualisation du droit de la famille.

Ce premier bilan du "divorce sans juge", dressé à partir des résultats d'une enquête auprès des avocats et des notaires, s'avère plutôt mitigé.