Accession à la propriété

Sciences Humaines fait le point sur la situation démographique au niveau mondial et analyse les "grands défis" à venir : "vieillissement de la population, développement des migrations, gestion des ressources naturelles, nouvelles puissances démographiques..."

"Le présent numéro poursuit la tradition des études sur la jeunesse, en l'enrichissant considérablement de nouveaux apports et en abordant de nouvelles questions qui étaient relativement laissées de côté dans les numéros précédents : la question du rôle respectif des aides familiales et des transferts publics directs ou indirects dans l'accès des jeunes à l'indépendance ; la question complexe de la mesure du niveau de vie des jeunes en tenant compte de l'ensemble des ressources dont ils disposent, qu'elles soient monétaires ou en nature (via la cohabitation avec les parents par exemple)...

Analyse des politiques mises en oeuvre pour intégrer les enfants en situation de handicap à l'école et observation des initiatives sur le terrain.

L'ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 a pour objet d'harmoniser le Code de la santé publique et le Code de l'action sociale et des familles avec le Code civil en matière de protection juridique des majeurs, en prenant en compte toutes les mesures de protection et plus la seule tutelle.

'Si le majeur en curatelle doit être assisté de son curateur pour introduire une action en justice ou y défendre, il peut accomplir seul les diligences permettant d'éviter la péremption d'instance.

Le non-paiement des pensions pour enfant est un problème récurrent auquel le législateur a tenté d'apporter des réponses.

Depuis le 1er janvier 2020, les fonctions de juge des tutelles des majeurs ne sont plus exercées par un juge d'instance, mais par un juge des contentieux de la protection.

'Le rapport sur la réserve héréditaire a été publié le 14 janvier 2020.

"Préciser, nommer, distinguer, sont autant de procédés qui faciliteront les décisions par et pour la personne vulnérable.

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 12 février 2020, sur la saisine de plusieurs associations, dont l'Unaf, aux fins d'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2018-767 du 31 août 2018 relatif au financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, et de l'arrêté relatif à la détermination du coût des mesures de protection.