Accession à la propriété

'La médiation est par essence étrangère au droit des majeurs vulnérables, puisqu'il est exclu que des tiers en conflit s'entendent au sujet d'un majeur vulnérable hors d'état d'exprimer une volonté libre et éclairée, au mépris de son intérêt.'

"Les lycéens des quartiers prioritaires font face à des difficultés spécifiques pour décrocher le bac et poursuivre des études supérieures.

Un acte accompli conformément aux formalités imposées par la curatelle peut-il être remis en cause pour insanité d'esprit ?

Le juge des tutelles est seul compétent pour allouer au mandataire judiciaire à la protection des majeurs une indemnité exceptionnelle au titre des actes requis par la mesure de protection et impliquant des diligences particulièrement longues et complexes.

Cet avis "alerte sur l'urgence de garantir l'égalité des chances et le droit à l'éducation pour tous et offre de nouvelles perspectives pour construire une école plus respectueuse des droits.

"Dans le cadre du Dossier de veille Travailler en partenariat à l'école, publié en avril 2020, [Eduveille a] souhaité faire un coup de projecteur sur une histoire particulière, celle des partenariats entre l'Éducation nationale, le secteur médicosocial et les associations et structures éducatives pour les enfants en situation de handicap (créées pour la plupart par les parents concerné.e.s)."

Cet article est un résumé des différentes interventions des rencontres sur l'évolution du droit de la famille, organisées en novembre 2019 par l'auteur, professeur de sciences de l'éducation.

Actuellement, le lieu de naissance d'un nouveau-né est automatiquement celui de la localisation géographique de la maternité accueillant les femmes qui accouchent.

"Comme chaque année la revue Population publie un article consacré à l'évolution démographique récente de la France.

D'après le dernier bilan démographique de l'Insee s'appuyant sur des données de 2018, 68% des enfants mineurs vivaient dans une famille "traditionnelle".