Protecteur ad hoc (Le) : 116è Congrès des notaires de France
'La situation juridique et factuelle des mineurs et majeurs protégés impose d'organiser leur protection juridique.
Accession à la propriété
Notaire confronté à la vulnérabilité de fait (Le) : 116è Congrès des notaires de France
'Compte tenu de la longévité accrue de la population et de la prévalence des troubles cognitifs chez les personnes qui avancent en âge, les notaires sont de plus en plus confrontés à la vulnérabilité de fait de leurs clients qui n'ont pas été placés sous protection juridique.
Sécurité juridique et protection de la personne vulnérable : un équilibre introuvable ?
'Les réformes récentes ont rendu incertaines les règles gouvernant la conclusion de certains actes, notamment sous les régimes d'assistance.
Etat des lieux du divorce du majeur protégé : 116è Congrès des notaires de France
'Les textes relatifs au divorce du majeur protégé ont fait l'objet de réécritures successives parcellaires.
Protection des majeurs : bilan et perspectives
Les colloques de Brest, Grenoble, et Caen ont permis à de nombreux spécialistes et de professionnels du droit de confronter leurs analyses, dix ans ans après l'entrée en vigueur de la loi de 2007.
Juge aux affaires familiales est-il devenu le gendarme de la famille ? Regard critique sur les nouveaux outils au service de l'exécution des décisions
L'auteur détaille ici les changements opérés par la loi de programmation de la justice du 23 mars 2019 qui "tendent à faire du juge aux affaires familiales une instance usant de moyens particulièrement autoritaires dans un domaine ou le procédé est pourtant peu familier." Elle s'interroge ensuite sur cette autorité nouvelle qui peut être questionnée.
Mesure d'accompagnement social personnalisé : un dispositif qui peine à se développer
'Fin 2017, 11 300 majeurs bénéficient d'une mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer (DROM), hors Mayotte.
Tutelles/curatelles : Une liberté protégée
La première partie de ce dossier, éclairée par les commentaires de Noémie Abasq, directrice de l'Udaf du Nord, présente les différentes mesures de protection juridique et leurs effets.
Grandir aujourd'hui
Ce dossier aborde les différents aspects qui participent au développement des enfants, les aident ou parfois les empêchent de grandir sereinement.
Ecrans menacent-ils le langage (Les) ?
Dans le cadre d'un dossier sur l'acquisition du langage, l'Ecole des parents se penche sur les effets de la culture numérique sur le développement cognitif des enfants et notamment l'usage de la langue.Les études sur le sujet pointent surtout le danger de l'absence d'interactions sociales pour l'enfant laissé seul souvent devant un écran.