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'Si le majeur en curatelle doit être assisté de son curateur pour introduire une action en justice ou y défendre, il peut accomplir seul les diligences permettant d'éviter la péremption d'instance. Ainsi, les conclusions aux fins de rétablissement au rôle, prises par le majeur protégé, même sans l'assistance de son curateur, traduisent sa volonté de poursuivre l'instance et suffisent à éviter la péremption d'instance.'

Informations

Auteur(s) : MAUGER-VIELPEAU, Laurence
Périodique : Droit de la famille
Date de publication : 2020