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Politique de la Jeunesse

Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Protéger un majeur vulnérable 2019-2020

Cette nouvelle édition 'présente l'ensemble des possibilités qui s'offrent au justiciable pour anticiper sa protection ou assurer celle de ses proches, tant sur le plan juridique que sur le plan pratique.' Enrichie de conseils pratiques, de jurisprudence et de modèles de courriers, elle s'adresse tant aux personnes vulnérables qu'aux familles et aux professionnels.
OUVRAGE
PECQUEUR, Emilie, PECAUT-RIVOLIER, Laurence
2018
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Rapport d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés

Les rapporteurs avancent plusieurs propositions afin de mieux garantir le respect des droits fondamentaux des majeurs vulnérables d'abord en amont de la mesure (meilleure évaluation, audition devant le juge des tutelles) et de favoriser les procédures qui encouragent l'autonomie.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
ABADIE, Caroline, PRADIE, Aurélien
2019
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Réforme de la justice (La) : 2è partie

La seconde partie du dossier consacré à la loi Justice 'met en lumière certaines insuffisances ou incertitudes, relatives notamment à la présomption de paternité et aux aspects de droit international privé.
ARTICLE
BERDEAUX, Florent, CHAILLIE, Emmanuelle, HOUSSIER, Jérémy, BOICHE, Alexandre, [et al.]
AJ Famille - Actualité juridique famille
2019