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Politique de la Jeunesse

Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Démographie - Ages de la vie

Evolution démographique récente de la France (L'). Naissances, décès, unions et migrations : à chacun sa saison

Observation de l'évolution de la population française : taille des ménages, flux migratoires, naissances et fécondité, interruptions volontaires de grossesse, types d'unions, mortalité.
ARTICLE
BRETON, Didier, BARBIERI, Magali, ALBIS, Hippolyte d', MAZUY, Magali
Population
2018
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Majeur protégé et compte bancaire : analyse critique de l'article 427 du Code civil

'L'article 427 du Code civil donne des indications sur le rôle et les pouvoirs des personnes chargées de mesures de protection, principalement les tuteurs et curateurs, à l'égard des comptes bancaires de ceux qu'ils ont pour mission de protéger.
ARTICLE
LASSERRE-CAPDEVILLE, Jérôme
RLDC - Revue lamy droit civil
2019
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Protection juridique des majeurs vulnérables (La) : Les dispositions de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Cet article revient sur les modifications législatives et réglementaires, apportées par ce nouveau texte, en matière d'habilitation familiale, de prononcé d'une mesure de protection, de gestion des biens de la personne protégée et d'exercice de ses droits personnels.
ARTICLE
HONORE, Justine
Actualités sociales hebdomadaires
2019
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Dernière autorisation judiciaire de se marier donnée à un tutélaire ?

'Les juges du fond ont souverainement déduit la capacité de la tutélaire à mesurer la portée de son engagement matrimonial de son souhait exprimé devant le juge des tutelles ainsi que de la durée et de la stabilité de la vie commune avec son compagnon.' Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 26 juin 2019.
ARTICLE
MARIA, Ingrid
Droit de la famille
2019
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Droit des majeurs protégés : une réforme inachevée

'En dépit de quelques mesures symboliques fortes - sur le mariage et le droit de vote - la réforme du droit des majeurs protégés ne va pas assez loin et pèche par ses ambigüités, selon les professionnels du secteur', en particulier selon Philippe Morin, responsable du pôle protection juridique des majeurs de l'Unaf.
ARTICLE
KAMMERER, Mariette
Lien social
2019