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Politique de la Jeunesse

Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Protection juridique des majeurs vulnérables (La) : Les dispositions de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Cet article revient sur les modifications législatives et réglementaires, apportées par ce nouveau texte, en matière d'habilitation familiale, de prononcé d'une mesure de protection, de gestion des biens de la personne protégée et d'exercice de ses droits personnels.
ARTICLE
HONORE, Justine
Actualités sociales hebdomadaires
2019
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Dernière autorisation judiciaire de se marier donnée à un tutélaire ?

'Les juges du fond ont souverainement déduit la capacité de la tutélaire à mesurer la portée de son engagement matrimonial de son souhait exprimé devant le juge des tutelles ainsi que de la durée et de la stabilité de la vie commune avec son compagnon.' Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 26 juin 2019.
ARTICLE
MARIA, Ingrid
Droit de la famille
2019
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Droit des majeurs protégés : une réforme inachevée

'En dépit de quelques mesures symboliques fortes - sur le mariage et le droit de vote - la réforme du droit des majeurs protégés ne va pas assez loin et pèche par ses ambigüités, selon les professionnels du secteur', en particulier selon Philippe Morin, responsable du pôle protection juridique des majeurs de l'Unaf.
ARTICLE
KAMMERER, Mariette
Lien social
2019
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Protéger un majeur vulnérable 2019-2020

Cette nouvelle édition 'présente l'ensemble des possibilités qui s'offrent au justiciable pour anticiper sa protection ou assurer celle de ses proches, tant sur le plan juridique que sur le plan pratique.' Enrichie de conseils pratiques, de jurisprudence et de modèles de courriers, elle s'adresse tant aux personnes vulnérables qu'aux familles et aux professionnels.
OUVRAGE
PECQUEUR, Emilie, PECAUT-RIVOLIER, Laurence
2018