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Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Prise de décision appuyée du droit brésilien (La) : un nouvel instrument de soutien à l'exercice de la capacité juridique

'Le Brésil, comme la France, doit faire face aux enjeux liés à une population vieillissante, et à l'accroissement de personnes atteintes de troubles cognitifs incapacitants. Dans ce contexte, la réglementation de la protection juridique des majeurs a connu des évolutions récentes avec l'adoption du nouveau Code civil en 2002, puis celle d'une loi établissant un 'statut des personnes avec un handicap' (SPH), connu aussi comme 'loi brésilienne d'inclusion', en 2015, et enfin avec la réforme du nouveau Code de procédure civile (NPC) la même année.'

Informations

Auteur(s) : GRAEFF, Bibiana, REBOURG, Muriel
Périodique : Droit de la famille
Date de publication : 2019