Rapport d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés

Les rapporteurs avancent plusieurs propositions afin de mieux garantir le respect des droits fondamentaux des majeurs vulnérables d'abord en amont de la mesure (meilleure évaluation, audition devant le juge des tutelles) et de favoriser les procédures qui encouragent l'autonomie. Ils invitent à améliorer l'accompagnement et l'information de la personne vulnérable notamment en structurant le métier de mandataire, à soutenir la personne protégée dans l'exercice de ses droits (notamment les relations avec les banques) et à renforcer les contrôles. Enfin, ils plaident pour une véritable politique publique : mieux coordonner les acteurs tant au niveau local que national ; pour la modernisation du suivi des mesures, avec la création d'un registre centralisé ; ainsi que pour la nomination d'un adjoint au Défenseur des droits, chargé des personnes protégées.