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Protection juridique des majeurs - Tutelles

Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Revenu de base : simulations en vue d'une expérimentation

'13 conseils départementaux (Ardèche, Ariège, Aude, Dordogne, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Ille-et-Vilaine, Landes, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Nièvre et Seine-Saint-Denis) ont lancé un projet d'expérimentation de la mise en place d'un revenu de base ouvert à tout individu au-dessus d'un certain âge, sous condition de ressources.
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INSTITUT DES POLITIQUES PUBLIQUES
2018
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Prévenir les ruptures dans les parcours en protection de l'enfance

Saisi de la situation de certains mineurs protégés qui, du fait des troubles qui les affectent, ne sont pas accueillis convenablement ainsi que de la situation des jeunes majeurs sortants de l'aide sociale à l'enfance, le CESE constate d'abord le décalage manifeste entre la situation souvent alarmante de ces deux populations de jeunes et leur relative invisibilité dans l'agenda politique.
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CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
Avis et rapports du Conseil Economique, Social et Environnemental
2018
Protection sociale - Santé - Bioéthique Assurance vieillesse

Interrégimes en matière de retraite (L') : le succès du droit à l'information ne suffit pas

Depuis la réforme des retraites de 2003, les 35 régimes de retraite de base et complémentaires existant en France s'organisent, au sein d'un "interrégimes" animé par le groupement d'intérêt public (GIP) Union retraite, pour tenter de simplifier en apparence notre système des retraites.
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SENAT. Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
2017